Article 2

Article en vigueur depuis le 11 avril 2008.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 31 janvier 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er février 2005 au 26 janvier 2006 (modifiée)
• Rédaction du 26 janvier 2006 au 11 avril 2008 (modifiée) — issue de : Arrêté 2006-01-19 art. 1 JORF 26 janvier 2006
• Rédaction depuis le 11 avril 2008 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 2 avril 2008 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 2 avril 2008 portant modification de l'arrêté du 31 janvier 2005 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêt pour l'acquisition ou la construction de logements en accession à la propriété (en vigueur)