Article 45

Article en vigueur depuis le 7 août 2015, cette rédaction s'applique jusqu'au 22 février 2222.

Carte de l'article 45 du LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 12 février 2005 au 1er décembre 2010 (modifiée)
• Rédaction du 1er décembre 2010 au 28 septembre 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. 7
• Rédaction du 28 septembre 2014 au 7 août 2015 (modifiée) — issue de : ORDONNANCE n°2014-1090 du 26 septembre 2014 - art. 9
• Rédaction du 7 août 2015 au 22 février 2222 (abrogation programmée) — issue de : LOI n°2015-988 du 5 août 2015 - art. 9

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 18 janvier 2008 relatif à la mise en accessibilité des véhicules de transport public guidé urbain aux personnes handicapées et à mobilité réduite (annulé)
• Arrêté du 13 juillet 2009 relatif à la mise en accessibilité des véhicules de transport public guidé urbain aux personnes handicapées et à mobilité réduite (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 23 août 2013 relatif aux conditions d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite des véhicules terrestres à moteur de la catégorie M1 (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 27 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2009 relatif à la mise en accessibilité des véhicules de transport public guidé urbain aux personnes handicapées et à mobilité réduite (en vigueur)
• Arrêté du 29 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 23 août 2013 relatif aux conditions d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite des véhicules terrestres à moteur des catégories M1 et N1 (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2010-124 du 9 février 2010 portant création de l'observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle (en vigueur)
• Décret n° 2017-686 du 28 avril 2017 portant création de la métropole dénommée « Orléans Métropole » (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Arrêté du 18 janvier 2008 - art. 1 (V)
• Arrêté du 13 juillet 2009 - art. 1 (V)
• Décret n°2010-124 du 9 février 2010 - art. 11 (V)
• Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. 9 (V)
• Arrêté du 23 août 2013 (V)
• LOI n°2014-789 du 10 juillet 2014 - art. 3 (V)
• Décret n°2017-686 du 28 avril 2017 - art. 4 (V)
• Code de l'urbanisme - art. L123-1 (VT)
• Code de l'urbanisme - art. L151-47 (VD)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R111-19-9 (Ab)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R164-2 (V)