Article 15

Article en vigueur depuis le 30 août 2012.

Carte de l'article 15 du Décret n°2005-119 du 14 février 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 15 février 2005 au 9 mai 2012 (modifiée)
• Rédaction du 9 mai 2012 au 30 août 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-702 du 7 mai 2012 - art. 61
• Rédaction depuis le 30 août 2012 (en vigueur) — issue de : Décret n°2012-999 du 27 août 2012 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2012-702 du 7 mai 2012 portant dispositions statutaires relatives à l'appréciation et à la reconnaissance de la valeur professionnelle de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2012-702 du 7 mai 2012 - art. 62 (Ab)