RattachementSection 2 : Accompagnement des enseignants et avancement
Chapitre Ier : Dispositions générales.
Section 2 : Accompagnement des enseignants et avancement
IdentifiantLEGIARTI000026329602
Texte parentLEGITEXT000006051267
Référencearticle 15 du décret n°2005-119 du 14 février 2005 (version du 30 août 2012)Légifrance →
1. Les promotions d'échelon prennent effet à compter du jour où les intéressés remplissent les conditions définies à l'article 14.
Nota : Décret n° 2012-999 du 27 août 2012 article 2 : Le décret n° 2005-119 du 14 février 2005 est rétabli dans sa rédaction en vigueur à la date de publication du décret du 7 mai 2012.
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