Décret n°2005-119 du 14 février 2005 · Article

Article 21

Article en vigueur depuis le 29 octobre 2021.

Carte de l'article 21 du Décret n°2005-119 du 14 février 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 14 février 2005 fixant les modalités d'organisation du concours réservé de recrutement des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

  • Arrêté du 14 février 2005 - art. 1 (V)
  • Arrêté du 14 février 2005 - art. 2 (V)
  • Arrêté du 14 février 2005 - art. 3 (V)
  • Arrêté du 14 février 2005 - art. 4 (V)
  • Arrêté du 14 février 2005 - art. 5 (V)
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