Article 5

Article en vigueur depuis le 14 octobre 2011.

Carte de l'article 5 du Décret n°2005-119 du 14 février 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 15 février 2005 au 14 octobre 2011 (modifiée)
• Rédaction depuis le 14 octobre 2011 (en vigueur) — issue de : Décret n°2011-1274 du 11 octobre 2011 - art. 3

Décrets liés (1)

• Décret n° 2011-1274 du 11 octobre 2011 portant modification du décret n° 2005-119 du 14 février 2005 relatif au statut du corps des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte et fixant des modalités temporaires d'accès à ce corps (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2011-1274 du 11 octobre 2011 - art. 8 (V)