Décret n°2005-119 du 14 février 2005 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 14 octobre 2011.

TexteDécret n°2005-119 du 14 février 2005
Rattachement
Section 1 : Recrutement.
  1. Chapitre Ier : Dispositions générales.
  2. Section 1 : Recrutement.
IdentifiantLEGIARTI000024665396
Texte parentLEGITEXT000006051267
Référencearticle 5 du décret n°2005-119 du 14 février 2005 (version du 14 octobre 2011)Légifrance →

1. Le nombre d'emplois offerts au titre du concours externe et au titre du concours interne est fixé chaque année par le ministre de l'éducation nationale. Les emplois mis à l'un de ces concours qui ne sont pas pourvus par la nomination de candidats de ce concours peuvent être attribués aux candidats de l'autre concours dans la limite de 25 % du nombre total des emplois à pourvoir au titre des deux concours.

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