LOI n° 2005-157 du 23 février 2005 · Article

Article 230

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2005.

Carte de l'article 230 du LOI n° 2005-157 du 23 février 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n°2005-703 du 24 juin 2005 relatif au Domaine national de Chambord (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

  • Décret n°2005-703 du 24 juin 2005 - art. 1 (V)
  • Décret n°2005-703 du 24 juin 2005 - art. 10 (V)
  • Décret n°2005-703 du 24 juin 2005 - art. 2 (V)
  • Décret n°2005-703 du 24 juin 2005 - art. 30 (V)
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