Article 230 historique

Historique de l'article 230 du LOI n° 2005-157 du 23 février 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er juillet 2005 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°2005-703 du 24 juin 2005 relatif au Domaine national de Chambord (en vigueur)