Article 2

Article en vigueur depuis le 20 juillet 2012.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 14 février 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mars 2005 au 4 mars 2012 (modifiée)
• Rédaction du 4 mars 2012 au 20 juillet 2012 (modifiée) — issue de : Arrêté du 9 février 2012 - art. 1
• Rédaction depuis le 20 juillet 2012 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 25 mai 2012 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 9 février 2012 portant modification de l'arrêté du 14 février 2005 modifié relatif au titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) d'engins de chantier (en vigueur)
• Arrêté du 25 mai 2012 modifiant l'arrêté du 14 février 2005 relatif au titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) d'engins de chantier (en vigueur)