Arrêté du 14 février 2005 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 20 juillet 2012.

TexteArrêté du 14 février 2005

IdentifiantLEGIARTI000026203677

Texte parentLEGITEXT000006051360

Référencearticle 2 de l'arrêté du 14 février 2005 (version du 20 juillet 2012)Légifrance →

1. Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel mécanicien(ne) réparateur(trice) d'engins et de matériels option travaux publics, option manutention sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.

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