Article 7

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2020.

Carte de l'article 7 du Arrêté du 14 mars 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 18 mars 2005 au 1er janvier 2017 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 décembre 2016 - art. 1
• Rédaction depuis le 31 décembre 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 20 août 2020 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 27 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 14 mars 2005 relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires (en vigueur)
• Arrêté du 20 août 2020 modifiant l'arrêté du 14 mars 2005 relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires (en vigueur)