Arrêté du 14 mars 2005 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2020.

TexteArrêté du 14 mars 2005
Rattachement
Chapitre 1er : Nomenclature des comptes.
  1. TITRE II : NOMENCLATURE ET FONCTIONNEMENT DES COMPTES DU SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES.
  2. Chapitre 1er : Nomenclature des comptes.
IdentifiantLEGIARTI000042413155
Texte parentLEGITEXT000006051420
Référencearticle 7 de l'arrêté du 14 mars 2005 (version du 31 décembre 2020)Légifrance →

1. Les comptes sont répartis comme suit :

2. Classe 1

3. Provisions, avances, subventions et emprunts

4. 10 Provisions et avances :

5. 102 Provisions pour travaux décidés

6. 103 Avances

7. 1031 Avances de trésorerie

8. 1032 (Supprimé)

9. 1033 Autres avances

10. 105 Fonds de travaux

11. 106 Provisions pour travaux au titre de la délégation de pouvoirs accordée au conseil syndical en application de l'article 21-1 de la loi susvisée

12. 12 Solde en attente sur travaux et opérations exceptionnelles

13. 12-1 Travaux décidés par l'assemblée générale

14. 12-2 Travaux délégués au conseil syndical en application de l'article 21-1 de la loi susvisée

15. 13 Subventions :

16. 131 Subventions accordées en instance de versement

17. Classe 4

18. Copropriétaires et tiers

19. 40 Fournisseurs :

20. 401 Factures parvenues

21. 408 Factures non parvenues

22. 409 Fournisseurs débiteurs

23. 42 Personnel :

24. 421 Rémunérations dues

25. 43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux :

26. 431 Sécurité sociale

27. 432 Autres organismes sociaux

28. 44 Etat et collectivités territoriales :

29. 441 Etat et autres organismes - subventions à recevoir

30. 442 Etat - impôts et versements assimilés

31. 443 Collectivités territoriales - aides

32. 45 Collectivité des copropriétaires :

33. 450 Copropriétaire individualisé

34. Si l'assemblée générale en décide la création, les sous-comptes suivants :

35. 450-1 Copropriétaire - budget prévisionnel

36. 450-2 Copropriétaire - travaux de l'article 14-2 de la loi susvisée et opérations exceptionnelles

37. 450-3 Copropriétaire - avances

38. 450-4 Copropriétaire - emprunts

39. 450-5 Copropriétaire-fonds de travaux

40. 459 Copropriétaire - créances douteuses

41. 46 Débiteurs et créditeurs divers :

42. 461 Débiteurs divers

43. 462 Créditeurs divers

44. 47 Compte d'attente :

45. 471 Compte en attente d'imputation débiteur

46. 472 Compte en attente d'imputation créditeur

47. 48 Compte de régularisation :

48. 486 Charges payées d'avance

49. 487 Produits encaissés d'avance

50. 49 Dépréciation des comptes de tiers :

51. 491 Copropriétaires

52. 492 Personnes autres que les copropriétaires

53. Classe 5

54. Comptes financiers

55. 50 Fonds placés :

56. 501 Compte à terme

57. 502 Autre compte

58. 51 Banques, ou fonds disponibles en banque pour le syndicat :

59. 512 Banques

60. 514 Chèques postaux

61. 53 Caisse.

62. Classe 6

63. Comptes de charges

64. 60 Achats de matières et fournitures :

65. 601 Eau

66. 602 Electricité

67. 603 Chauffage, énergie et combustibles

68. 604 Achats produits d'entretien et petits équipements

69. 605 Matériel

70. 606 Fournitures

71. 61 Services extérieurs :

72. 611 Nettoyage des locaux

73. 612 Locations immobilières

74. 613 Locations mobilières

75. 614 Contrats de maintenance

76. 615 Entretien et petites réparations

77. 616 Primes d'assurances

78. 62 Frais d'administration et honoraires :

79. 621 Rémunérations du syndic sur gestion copropriété

80. 6211 Rémunération du syndic

81. 6212 Débours

82. 6213 Frais postaux

83. 622 Autres honoraires du syndic

84. 6221 Honoraires travaux

85. 6222 Prestations particulières

86. 6223 Autres honoraires

87. 623 Rémunérations de tiers intervenants

88. 624 Frais du conseil syndical

89. 63 Impôts - taxes et versements assimilés :

90. 632 Taxe de balayage

91. 633 Taxe foncière

92. 634 Autres impôts et taxes

93. 64 Frais de personnel :

94. 641 Salaires

95. 642 Charges sociales et organismes sociaux

96. 643 Taxe sur les salaires

97. 644 Autres (médecine du travail, mutuelles, etc.)

98. 65 Montant spécifique alloué au conseil syndical, au sein du budget prévisionnel, pour l'exercice de sa délégation de pouvoirs en application de l'article 21-1 de la loi susvisée

99. 66 Charges financières des emprunts, agios ou autres :

100. 661 Remboursement d'annuités d'emprunt

101. 662 Autres charges financières et agios

102. 67 Charges pour travaux et opérations exceptionnelles :

103. 671 Travaux décidés par l'assemblée générale

104. 672 Travaux urgents

105. 673 Etudes techniques, diagnostic, consultation

106. 674 Travaux délégués au conseil syndical en application de l'article 21-1 de la loi susvisée

107. 677 Pertes sur créances irrécouvrables

108. 678 Charges exceptionnelles

109. 68 Dotations aux dépréciations sur créances douteuses.

110. Classe 7

111. Comptes de produits

112. 70 Appels de fonds :

113. 701 Provisions sur opérations courantes

114. 702 Provisions sur travaux du I de l'article 14-2 et opérations exceptionnelles

115. 703 Avances

116. 704 Remboursements d'annuités d'emprunts

117. 705 Affectation du fonds de travaux

118. 706 Provisions au titre de la délégation de pouvoirs accordée au conseil syndical en application de l'article 21-1 de la loi susvisée

119. 706-1 Provisions sur opérations courantes

120. 706-2 Provisions sur travaux et opérations exceptionnelles

121. 71 Autres produits :

122. 711 Subventions

123. 712 Emprunts

124. 713 Indemnités d'assurances

125. 714 Produits divers (dont intérêts légaux dus par les copropriétaires)

126. 716 Produits financiers

127. 718 Produits exceptionnels

128. 78 Reprises de dépréciations sur créances douteuses.

Nota : Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 20 août 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 31 décembre 2020.

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