Loi n°2005-270 du 24 mars 2005 · Article

Article 15

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2005 au 30 mars 2007.

Carte de l'article 15 du Loi n°2005-270 du 24 mars 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêté du 8 mars 1999 portant organisation de la direction des affaires juridiques (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 5 mars 2009 modifiant les arrêtés du 8 mars 1999 portant organisation de la direction des affaires juridiques et de ses sous-directions (en vigueur)
Arrêté du 8 avril 2011 portant organisation de la direction des affaires juridiques (en vigueur, modifié par 8 textes)
Arrêté du 23 février 2024 modifiant divers arrêtés intéressant la direction générale de l'armement (en vigueur)
Arrêté du 13 juin 2018 portant désignation du délégué à la protection des données au sein du ministère des armées et modifiant l'arrêté du 8 avril 2011 portant organisation de la direction des affaires juridiques (en vigueur)
Arrêté du 29 juin 2020 portant organisation et attributions du service des pensions et des risques professionnels (en vigueur)
Arrêté du 17 janvier 2019 portant modification de divers arrêtés (en vigueur)
Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'organisation des états-majors, directions et services du ministère des armées (en vigueur)
Arrêté du 17 février 2017 portant modification et abrogation de divers arrêtés (en vigueur)
Arrêté du 4 août 2015 modifiant l'arrêté du 8 avril 2011 portant organisation de la direction des affaires juridiques (en vigueur)