Loi n°2005-270 du 24 mars 2005 · Article
Article 15 historique
Historique de l'article 15 du Loi n°2005-270 du 24 mars 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (10)
- Arrêté du 8 mars 1999 portant organisation de la direction des affaires juridiques (abrogé, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 5 mars 2009 modifiant les arrêtés du 8 mars 1999 portant organisation de la direction des affaires juridiques et de ses sous-directions (en vigueur)
- Arrêté du 8 avril 2011 portant organisation de la direction des affaires juridiques (en vigueur, modifié par 8 textes)
- Arrêté du 23 février 2024 modifiant divers arrêtés intéressant la direction générale de l'armement (en vigueur)
- Arrêté du 13 juin 2018 portant désignation du délégué à la protection des données au sein du ministère des armées et modifiant l'arrêté du 8 avril 2011 portant organisation de la direction des affaires juridiques (en vigueur)
- Arrêté du 29 juin 2020 portant organisation et attributions du service des pensions et des risques professionnels (en vigueur)
- Arrêté du 17 janvier 2019 portant modification de divers arrêtés (en vigueur)
- Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'organisation des états-majors, directions et services du ministère des armées (en vigueur)
- Arrêté du 17 février 2017 portant modification et abrogation de divers arrêtés (en vigueur)
- Arrêté du 4 août 2015 modifiant l'arrêté du 8 avril 2011 portant organisation de la direction des affaires juridiques (en vigueur)