Loi n°2005-270 du 24 mars 2005 · Article

Article 55

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2005 au 30 mars 2007.

Carte de l'article 55 du Loi n°2005-270 du 24 mars 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n°2005-1441 du 22 novembre 2005 relatif aux soins du service de santé des armées. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2005-1441 du 22 novembre 2005 - art. 10 (V)
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