Article 55 historique

Historique de l'article 55 du Loi n°2005-270 du 24 mars 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er juillet 2005 au 30 mars 2007 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°2005-1441 du 22 novembre 2005 relatif aux soins du service de santé des armées. (en vigueur)