Article 89

Article en vigueur depuis le 30 mars 2007.

Carte de l'article 89 du Loi n°2005-270 du 24 mars 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juillet 2005 au 30 mars 2007 (modifiée)
• Rédaction depuis le 30 mars 2007 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2007-465 du 29 mars 2007 - art. 12 () JORF 30 mars 2007

Décrets liés (1)

• Décret n°2005-764 du 8 juillet 2005 portant attribution d'une indemnité d'accompagnement de la reconversion. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2005-764 du 8 juillet 2005 - art. 1 (V)
• LOI n°2011-14 du 5 janvier 2011 - art. 1
• Code de la défense. - art. L4139-14 (V)
• Code de la défense. - art. L4139-5 (V)