Article 89 historique

Historique de l'article 89 du Loi n°2005-270 du 24 mars 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juillet 2005 au 30 mars 2007 (modifiée)
• Rédaction depuis le 30 mars 2007 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2007-465 du 29 mars 2007 - art. 12 () JORF 30 mars 2007

Décrets liés (1)

• Décret n°2005-764 du 8 juillet 2005 portant attribution d'une indemnité d'accompagnement de la reconversion. (en vigueur)