LOI n° 2005-380 du 23 avril 2005 · Article

Article 39

Article en vigueur depuis le 24 avril 2005.

Carte de l'article 39 du LOI n° 2005-380 du 23 avril 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Code de l'éducation - art. R421-21 (V)
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