RattachementChapitre IV : Dispositions relatives aux écoles et aux établissements d'enseignement scolaire.
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre IV : Dispositions relatives aux écoles et aux établissements d'enseignement scolaire.
IdentifiantLEGIARTI000006435754
Texte parentLEGITEXT000006051572
Référencearticle 39 de la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 (version du 24 avril 2005)Légifrance →
1. Sur proposition de leur chef d'établissement, les lycées d'enseignement technologique ou professionnel peuvent mener, pour une durée maximum de cinq ans, une expérimentation permettant au conseil d'administration de désigner son président parmi les personnalités extérieures à l'établissement siégeant en son sein.
2. Cette expérimentation donnera lieu à une évaluation.
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