Loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (1).

Article 1 LEGIARTI000006240484

1. Les livres Ier, II, III, IV, VI, VII et IX du code de l'éducation sont modifiés conformément aux dispositions des titres Ier et II de la présente loi.

Article 84 LEGIARTI000006435808

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 16 LEGIARTI000006435726

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 17 LEGIARTI000006435727

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 18 LEGIARTI000006435728

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 19 LEGIARTI000006435729

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 20 LEGIARTI000006435732

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 21 LEGIARTI000006435733

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 22 LEGIARTI000006435734

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 23 LEGIARTI000006435735

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 24 LEGIARTI000006435736

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 25 LEGIARTI000006435737

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 26 LEGIARTI000006435738

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 27 LEGIARTI000006435739

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 28 LEGIARTI000006435740

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 29 LEGIARTI000006435741

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 30 LEGIARTI000006435742

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 31 LEGIARTI000006435743

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 32 LEGIARTI000006435744

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 33 LEGIARTI000006435745

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 42 LEGIARTI000006435757

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 43 LEGIARTI000006435758

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 44 LEGIARTI000006435759

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 45 LEGIARTI000006435760

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 46 LEGIARTI000006435761

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 47 LEGIARTI000006435762

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 48 LEGIARTI000006435763

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 49 LEGIARTI000006435764

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 50 LEGIARTI000006435765

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 51 LEGIARTI000006435766

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 52 LEGIARTI000006435770

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006435710

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 3 LEGIARTI000006435711

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 4 LEGIARTI000006435712

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 5 LEGIARTI000006435713

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 6 LEGIARTI000006435714

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 7 LEGIARTI000006435715

1. I. - Paragraphe modificateur.

2. II. - [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2005-512 DC du 21 avril 2005.]

Article 8 LEGIARTI000006435716

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 9 LEGIARTI000006435717

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 10 LEGIARTI000006435718

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 11 LEGIARTI000006435719

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 12 LEGIARTI000006435722

1. [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2005-512 DC du 21 avril 2005.]

Article 13 LEGIARTI000006435723

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 14 LEGIARTI000006435724

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 15 LEGIARTI000006435725

1. L'article L. 311-5 du code de l'éducation est abrogé à compter de l'installation du Haut Conseil de l'éducation.

Article 34 LEGIARTI000006435746

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 35 LEGIARTI000006435747

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 36 LEGIARTI000006435748

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 37 LEGIARTI000006435752

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 38 LEGIARTI000006435753

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 39 LEGIARTI000006435754

1. Sur proposition de leur chef d'établissement, les lycées d'enseignement technologique ou professionnel peuvent mener, pour une durée maximum de cinq ans, une expérimentation permettant au conseil d'administration de désigner son président parmi les personnalités extérieures à l'établissement siégeant en son sein.

2. Cette expérimentation donnera lieu à une évaluation.

Article 40 LEGIARTI000006435755

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 41 LEGIARTI000006435756

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 53 LEGIARTI000006435771

1. La présente loi est applicable dans les îles Wallis et Futuna, à l'exception des articles 4, 10, 13, 19, 20, 22, 33, 36, 38, 41, 46, 50 et 89.

Article 54 LEGIARTI000006435772

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 55 LEGIARTI000006435773

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 56 LEGIARTI000006435774

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 57 LEGIARTI000006435775

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 58 LEGIARTI000006435776

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 59 LEGIARTI000006435777

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 60 LEGIARTI000006435778

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 61 LEGIARTI000006435779

1. La présente loi est applicable à Mayotte, à l'exception des articles 3, 4, 13, 19, 20, 22, 33, 36, 38, 41, 42, 44, 50 et 89.

Article 62 LEGIARTI000006435780

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 63 LEGIARTI000006435781

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 64 LEGIARTI000006435782

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 65 LEGIARTI000006435783

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 66 LEGIARTI000006435784

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 67 LEGIARTI000006435785

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 68 LEGIARTI000006435786

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 69 LEGIARTI000006435790

1. La présente loi, à l'exception des articles 4, 10, 13, 16, 17, 19, 22, 24 à 27, 30, 31, 33 à 41, 46, 50 et 89, est applicable en Polynésie française.

2. Le dernier alinéa de l'article 32 est applicable en Polynésie française sans préjudice de l'exercice de leurs compétences par les autorités locales.

Article 70 LEGIARTI000006435791

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 71 LEGIARTI000006435792

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 72 LEGIARTI000006435793

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 73 LEGIARTI000006435794

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 74 LEGIARTI000006435795

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 75 LEGIARTI000006435796

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 76 LEGIARTI000006435797

1. La présente loi, à l'exception des articles 4, 10, 13, 19, 20, 22, 33, 35, 36, 38, 40, 41, 46, 50 et 89, est applicable en Nouvelle-Calédonie sous réserve des dispositions suivantes :

2. 1° Les articles 16 et 17 sont applicables dans les établissements d'enseignement publics et privés du second degré et dans les établissements privés du premier degré relevant de la compétence de l'Etat en vertu du III de l'article 21 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ;

3. 2° Les articles 24 à 27 sont applicables dans les établissements privés du premier degré relevant de la compétence de l'Etat en vertu du même III ;

4. 3° Le dernier alinéa de l'article 32 est applicable sans préjudice de l'exercice de leurs compétences par les autorités locales ;

5. 4° L'article 34 est applicable dans les établissements d'enseignement publics du second degré relevant de la compétence de l'Etat en vertu du même III.

Article 77 LEGIARTI000006435801

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 78 LEGIARTI000006435802

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 79 LEGIARTI000006435803

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 80 LEGIARTI000006435804

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 81 LEGIARTI000006435805

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 82 LEGIARTI000006435806

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 83 LEGIARTI000006435807

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 85 LEGIARTI000006435810

1. Dans un délai maximum de trois ans à compter de la publication de la présente loi, les instituts universitaires de formation des maîtres sont intégrés dans l'une des universités auxquelles ils sont rattachés par décret pris après avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.

2. Ce décret précise la date à laquelle prend effet l'intégration.

3. Une convention passée entre le recteur d'académie et cette université précise en tant que de besoin les modalités de cette intégration.

Article 86 LEGIARTI000022336090

1. A compter de la date de son intégration, les droits et obligations de l'institut universitaire de formation des maîtres sont transférés à l'université dans laquelle il est intégré. Ces transferts ne donnent lieu à aucune indemnité, droits, taxes, contribution prévue à l'article 879 du code général des impôts ou honoraires. Les personnels affectés à l'institut sont affectés à cette université.

Article 87 LEGIARTI000006435812

1. Les articles L. 721-1 et L. 721-3 du code de l'éducation demeurent applicables, dans leur rédaction antérieure à la présente loi, aux instituts universitaires de formation des maîtres jusqu'à la date de leur intégration dans l'une des universités de rattachement.

Article 88 LEGIARTI000006435813

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 89 LEGIARTI000006435814

1. a modifié les dispositions suivantes