Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2005-380 du 23 avril 2005
RattachementChapitre IV : Application en Nouvelle-Calédonie.
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Chapitre IV : Application en Nouvelle-Calédonie.
IdentifiantLEGIARTI000006435804
Texte parentLEGITEXT000006051572
Référencearticle 80 de la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article L. 494-1 du code de l'éducation est ainsi modifié :
2. 1° Les références : « L. 421-5 à L. 421-7 » sont remplacées par les références : « L. 421-6, L. 421-7 » ;
3. 2° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
4. « L'article L. 401-1 n'est applicable en Nouvelle-Calédonie qu'en tant qu'il concerne les établissements d'enseignement publics du second degré. »
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