Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2005-380 du 23 avril 2005
RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
IdentifiantLEGIARTI000006435734
Texte parentLEGITEXT000006051572
Référencearticle 22 de la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article L. 312-8 du code de l'éducation est ainsi modifié :
2. 1° Dans le premier alinéa, les mots : « Haut Comité des enseignements artistiques » sont remplacés par les mots : « Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle » ;
3. 2° Dans le premier et le deuxième alinéa, les mots : « des enseignements artistiques » sont remplacés par les mots : « de l'éducation artistique et culturelle », et dans le deuxième et le troisième alinéa, les mots : « haut comité » sont remplacés par les mots : « haut conseil ».
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