LOI n° 2005-380 du 23 avril 2005 · Article

Article 87

Article en vigueur depuis le 24 avril 2005.

TexteLOI n° 2005-380 du 23 avril 2005
RattachementTITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.
IdentifiantLEGIARTI000006435812
Texte parentLEGITEXT000006051572
Référencearticle 87 de la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 (version du 24 avril 2005)Légifrance →

1. Les articles L. 721-1 et L. 721-3 du code de l'éducation demeurent applicables, dans leur rédaction antérieure à la présente loi, aux instituts universitaires de formation des maîtres jusqu'à la date de leur intégration dans l'une des universités de rattachement.

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