Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2005-380 du 23 avril 2005
RattachementChapitre II : Application à Mayotte.
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Chapitre II : Application à Mayotte.
IdentifiantLEGIARTI000006435783
Texte parentLEGITEXT000006051572
Référencearticle 65 de la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article L. 492-1 du code de l'éducation est ainsi rédigé :
2. « Art. L. 492-1. - Sont applicables à Mayotte les articles L. 401-1, L. 401-2, L. 411-1, L. 411-3, L. 421-7 à L. 421-10, L. 423-1 à L. 423-3, L. 442-6, L. 442-7 et L. 463-1 à L. 463-7. »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.