LOI n° 2005-380 du 23 avril 2005 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 24 avril 2005.

TexteLOI n° 2005-380 du 23 avril 2005
Rattachement
Chapitre II : L'administration de l'éducation.
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  2. Chapitre II : L'administration de l'éducation.
IdentifiantLEGIARTI000006435725
Texte parentLEGITEXT000006051572
Référencearticle 15 de la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 (version du 24 avril 2005)Légifrance →

1. L'article L. 311-5 du code de l'éducation est abrogé à compter de l'installation du Haut Conseil de l'éducation.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006435725, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.