Article 1 JORFARTI000001140428
Le décret du 15 septembre 1993 susvisé est modifié conformément à l'article 2 du présent décret.
Journal officiel · Décret
Décret n° 2005-1002 du 23 août 2005 modifiant le décret n° 93-1092 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat général
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 août 2005. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 août 2005
NatureDécret
Signé le23 août 2005
Publié le24 août 2005
PublicationJORF n°196 du 24 août 2005
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
NORMENE0501637D
IdentifiantJORFTEXT000000419962
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment l'article L. 331-1 ;
Vu le décret n° 93-1092 du 15 septembre 1993 modifié portant règlement général du baccalauréat général ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 juin 2005 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 7 juillet 2005,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000001272825
Il est ajouté à l'article 16 un alinéa ainsi rédigé :
« Au sein des jurys conduisant à la délivrance du baccalauréat option internationale ou à la délivrance de baccalauréats binationaux, le recteur peut désigner des personnels d'inspection ou d'enseignement étrangers. »
Article 3 JORFARTI000001658673
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 août 2005.
Dominique de Villepin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Gilles de Robien
Textes cités liens · DILA2
Décret n°93-1092 du 15 septembre 1993 · modifie
LOI n° 2005-380 du 23 avril 2005 · application
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