LOI n° 2005-380 du 23 avril 2005 · Article

Article 59

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI n° 2005-380 du 23 avril 2005
Rattachement
Chapitre Ier : Application dans les îles Wallis et Futuna.
  1. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
  2. Chapitre Ier : Application dans les îles Wallis et Futuna.
IdentifiantLEGIARTI000006435777
Texte parentLEGITEXT000006051572
Référencearticle 59 de la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article L. 771-1 du code de l'éducation, la référence : « L. 721-3, » est supprimée.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006435777, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.