Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2005-380 du 23 avril 2005
RattachementChapitre Ier : Principes généraux de l'éducation.
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre Ier : Principes généraux de l'éducation.
IdentifiantLEGIARTI000006435719
Texte parentLEGITEXT000006051572
Référencearticle 11 de la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article L. 131-2 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. « Un service public de l'enseignement à distance est organisé notamment pour assurer l'instruction des enfants qui ne peuvent être scolarisés dans une école ou dans un établissement scolaire. »
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