Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2005-380 du 23 avril 2005
RattachementChapitre Ier : Principes généraux de l'éducation.
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre Ier : Principes généraux de l'éducation.
IdentifiantLEGIARTI000006435710
Texte parentLEGITEXT000006051572
Référencearticle 2 de la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. - Après le premier alinéa de l'article L. 111-1 du code de l'éducation, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
2. « Outre la transmission des connaissances, la Nation fixe comme mission première à l'école de faire partager aux élèves les valeurs de la République.
3. « Dans l'exercice de leurs fonctions, les personnels mettent en oeuvre ces valeurs. »
4. II. - Le troisième alinéa du même article est ainsi rédigé :
5. « Pour garantir ce droit dans le respect de l'égalité des chances, des aides sont attribuées aux élèves et aux étudiants selon leurs ressources et leurs mérites. La répartition des moyens du service public de l'éducation tient compte des différences de situation, notamment en matière économique et sociale. »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.