Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2005-380 du 23 avril 2005
RattachementChapitre IV : Application en Nouvelle-Calédonie.
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Chapitre IV : Application en Nouvelle-Calédonie.
IdentifiantLEGIARTI000006435803
Texte parentLEGITEXT000006051572
Référencearticle 79 de la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article L. 374-1 du code de l'éducation est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, après la référence : « L. 332-5, », sont insérés les mots : « les trois premiers alinéas de l'article L. 332-6, les articles » ;
3. 2° Au deuxième alinéa, les références : « L. 311-3, L. 311-5 » sont remplacées par la référence : « L. 311-3-1 » ;
4. 3° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
5. « Le dernier alinéa de l'article L. 332-6 est applicable en Nouvelle-Calédonie sans préjudice de l'exercice de leurs compétences par les autorités locales. »
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