Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2005-380 du 23 avril 2005
RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
IdentifiantLEGIARTI000006435732
Texte parentLEGITEXT000006051572
Référencearticle 20 de la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article L. 312-10 du code de l'éducation est ainsi rédigé :
2. « Un enseignement de langues et cultures régionales peut être dispensé tout au long de la scolarité selon des modalités définies par voie de convention entre l'Etat et les collectivités territoriales où ces langues sont en usage. »
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