LOI n° 2005-380 du 23 avril 2005 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 24 avril 2005.

TexteLOI n° 2005-380 du 23 avril 2005

IdentifiantLEGIARTI000006240484

Texte parentLEGITEXT000006051572

Référencearticle 1 de la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 (version du 24 avril 2005)Légifrance →

1. Les livres Ier, II, III, IV, VI, VII et IX du code de l'éducation sont modifiés conformément aux dispositions des titres Ier et II de la présente loi.

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