LOI n° 2005-380 du 23 avril 2005 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI n° 2005-380 du 23 avril 2005
Rattachement
Chapitre Ier : Principes généraux de l'éducation.
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  2. Chapitre Ier : Principes généraux de l'éducation.
IdentifiantLEGIARTI000006435713
Texte parentLEGITEXT000006051572
Référencearticle 5 de la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Dans la deuxième phrase de l'article L. 121-1 du code de l'éducation, après le mot : « favoriser », sont insérés les mots : « la mixité et ».

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006435713, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.