Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2005-380 du 23 avril 2005
RattachementChapitre II : Application à Mayotte.
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Chapitre II : Application à Mayotte.
IdentifiantLEGIARTI000006435782
Texte parentLEGITEXT000006051572
Référencearticle 64 de la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article L. 372-1 du code de l'éducation est ainsi modifié :
2. 1° La référence : « L. 311-6 » est remplacée par les références : « L. 311-4, L. 311-7 » ;
3. 2° Après la référence : « L. 332-5, », est insérée la référence : « L. 332-6, ».
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