LOI n° 2005-380 du 23 avril 2005 · Article

Article 88

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI n° 2005-380 du 23 avril 2005
RattachementTITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.
IdentifiantLEGIARTI000006435813
Texte parentLEGITEXT000006051572
Référencearticle 88 de la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 3 et l'article 29 de la loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation sont abrogés.

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