Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2005-380 du 23 avril 2005
RattachementChapitre Ier : Application dans les îles Wallis et Futuna.
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Chapitre Ier : Application dans les îles Wallis et Futuna.
IdentifiantLEGIARTI000006435775
Texte parentLEGITEXT000006051572
Référencearticle 57 de la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article L. 491-1 du code de l'éducation est ainsi rédigé :
2. « Art. L. 491-1. - Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les articles L. 401-1, L. 401-2, L. 411-1 et L. 411-3, L. 421-7 à L. 421-10 et L. 423-1 à L. 423-3. »
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