Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2005-380 du 23 avril 2005
RattachementChapitre Ier : Principes généraux de l'éducation.
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre Ier : Principes généraux de l'éducation.
IdentifiantLEGIARTI000006435716
Texte parentLEGITEXT000006051572
Référencearticle 8 de la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. - Dans les articles L. 131-10, L. 312-15, L. 442-2 et L. 442-3 du code de l'éducation, la référence : « L. 122-1 » est remplacée par la référence : « L. 131-1-1 ».
2. II. - Au second alinéa de l'article 227-17-1 du code pénal, les mots : « l'article L. 131-10 » sont remplacés par les mots : « les articles L. 131-1-1 et L. 131-10 ».
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