Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article L. 913-1 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée :
2. « Ils jouent un rôle éducatif en liaison avec les enseignants. »
LOI n° 2005-380 du 23 avril 2005 · Article
Article 49
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2005-380 du 23 avril 2005
RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
IdentifiantLEGIARTI000006435764
Texte parentLEGITEXT000006051572
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