Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2005-380 du 23 avril 2005
RattachementChapitre Ier : Principes généraux de l'éducation.
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre Ier : Principes généraux de l'éducation.
IdentifiantLEGIARTI000006435711
Texte parentLEGITEXT000006051572
Référencearticle 3 de la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article L. 111-3 du code de l'éducation est ainsi rédigé :
2. « Art. L. 111-3. - Dans chaque école, collège ou lycée, la communauté éducative rassemble les élèves et tous ceux qui, dans l'établissement scolaire ou en relation avec lui, participent à l'accomplissement de ses missions.
3. « Elle réunit les personnels des écoles et établissements, les parents d'élèves, les collectivités territoriales ainsi que les acteurs institutionnels, économiques et sociaux, associés au service public de l'éducation. »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.