LOI n° 2005-380 du 23 avril 2005 · Article

Article 84

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI n° 2005-380 du 23 avril 2005
IdentifiantLEGIARTI000006435808
Texte parentLEGITEXT000006051572
Référencearticle 84 de la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Dans l'article L. 810-1 du code rural, les mots : « des principes définis au » sont remplacés par le mot : « du ».

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