Article 5

Article en vigueur depuis le 9 avril 2008, cette rédaction s'applique jusqu'au 22 février 2222.

Carte de l'article 5 du LOI n° 2005-412 du 3 mai 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 4 mai 2005 au 9 avril 2008 (modifiée)
• Rédaction du 9 avril 2008 au 22 février 2222 (abrogation programmée) — issue de : LOI n°2008-324 du 7 avril 2008 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2008-1143 du 6 novembre 2008 pris pour l'application de la loi n° 2008-324 du 7 avril 2008 relative à la nationalité des équipages de navires (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2008-1143 du 6 novembre 2008 - art. 1 (VT)