Article 3

Article en vigueur depuis le 5 mai 2005.

Carte de l'article 3 du Décret n°2005-421 du 4 mai 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 5 mai 2005 (en vigueur) — issue de : Code de la santé publique - art. R714-3-28 (Ab); Code de la santé publique - art. R714-3-31 (Ab); Code de la santé publique - art. R714-3-33 (Ab)