Article 11

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2010.

Carte de l'article 11 du Arrêté du 2 mai 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 mai 2005 au 1er décembre 2010 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er décembre 2010 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 5 novembre 2010 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 5 novembre 2010 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant l'arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur (en vigueur)