Article 1

Article en vigueur depuis le 30 mars 2023.

Carte de l'article 1 du Décret n°2005-532 du 24 mai 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 26 mai 2005 au 23 septembre 2017 (modifiée)
• Rédaction du 23 septembre 2017 au 30 mars 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1367 du 20 septembre 2017 - art. 11
• Rédaction depuis le 30 mars 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-212 du 27 mars 2023 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 12 février 2020 relatif à l'organisation de la formation des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse admis aux concours prévus aux 1° et 2° de l'article 3 du décret n° 2005-532 du 24 mai 2005 modifié portant statut particulier du corps des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 12 février 2020 - art. 2 (V)