Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Décret n°2005-532 du 24 mai 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 26 mai 2005 au 23 septembre 2017 (modifiée)
• Rédaction du 23 septembre 2017 au 30 mars 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1367 du 20 septembre 2017 - art. 11
• Rédaction depuis le 30 mars 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-212 du 27 mars 2023 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 12 février 2020 relatif à l'organisation de la formation des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse admis aux concours prévus aux 1° et 2° de l'article 3 du décret n° 2005-532 du 24 mai 2005 modifié portant statut particulier du corps des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse (en vigueur)