Article 17

Article en vigueur depuis le 29 octobre 2021.

Carte de l'article 17 du Décret n°2005-532 du 24 mai 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 26 mai 2005 au 3 mai 2007 (abrogé)
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 29 octobre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1367 du 20 septembre 2017 - art. 7
• Rédaction depuis le 29 octobre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 - art. 129

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 5 février 2018 fixant la liste des fonctions mentionnées à l'article 17 du décret n° 2005-532 du 24 mai 2005 modifié portant statut particulier du corps des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-1367 du 20 septembre 2017 modifiant le décret n° 2005-532 du 24 mai 2005 portant statut particulier du corps des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2017-1367 du 20 septembre 2017 - art. 25 (V)
• Arrêté du 5 février 2018 - art. 1 (V)