Article 6

Article en vigueur depuis le 26 mai 2005.

Carte de l'article 6 du Décret n°2005-532 du 24 mai 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 26 mai 2005 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 16 juin 2005 relatif aux règles d'organisation générale des concours pour le recrutement des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse (abrogé)
• Arrêté du 10 novembre 2009 relatif aux règles d'organisation générale des concours pour le recrutement des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 16 juin 2005 - art. 1 (Ab)