Article 6 historique

Historique de l'article 6 du Décret n°2005-532 du 24 mai 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 26 mai 2005 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 16 juin 2005 relatif aux règles d'organisation générale des concours pour le recrutement des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse (abrogé)
• Arrêté du 10 novembre 2009 relatif aux règles d'organisation générale des concours pour le recrutement des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse (en vigueur)